I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 23.3 Versions de la disposition

2012-09-01

23.3. À l’enseignement secondaire, le parcours de formation axée sur l’emploi comprend les 2 formations suivantes: la formation préparatoire au travail et la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé.

L’élève qui, le 30 septembre de l’année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d’au moins 15 ans peut s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations s’il appert de son dernier bulletin de l’année scolaire ou de son plan d’intervention que:

1°  cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à l’enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités;

2°  l’élève respecte les conditions particulières d’admission à la formation préparatoire au travail prévues à l’article 23.4 ou, selon le cas, à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé prévues à l’article 23.5.

D. 488-2005, a. 6; D. 699-2007, a. 4; D. 712-2010, a. 3.